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Harmonisation de la liste des produits dopants

par J.-M. Pastorle 29 janvier 2009

Le décret n° 2009-93 du 26 janvier 2009 intègre en droit interne l’amendement à l’annexe de la convention du conseil de l’Europe contre le dopage et à l’annexe 1 de la convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport.

Nouvelle liste de produits interdits

Ce décret donne force obligatoire en droit français à la nouvelle liste des substances et méthodes...

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