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Hausse des requêtes devant la CEDH en 2008

par Z. Aït El Kadile 11 février 2009

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu public, le 29 janvier 2009, son rapport annuel d’activité qui comporte un bilan statistique et une synthèse des principaux arrêts rendus en 2008. Le nombre de requêtes a fortement augmenté. La Cour a reçu plus de 49 850 requêtes, contre 41 650 en 2007, et a rendu 1 543 arrêts. Les demandes d’application de mesures provisoires ont...

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