- Administratif
- Toute la matière
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
Article
Incarcération et maintien du logement
Incarcération et maintien du logement
par S. Lavricle 8 juillet 2009
Interrogée sur la possibilité de maintenir, à l’appui de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement (sur ce texte, V. not. Dalloz actualité, 23 févr. 2009 isset(node/129875) ? node/129875 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129875 et 20 mars 2009 isset(node/130272) ? node/130272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130272, obs. Rouquet) et de la discussion...
Sur le même thème
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 2 novembre 2026
-
Réparation du préjudice écologique : le CNB publie un guide pratique pour accompagner les professionnels du droit
-
L’appréciation du désordre apparent par le maître de l’ouvrage personne morale
-
Une même enquête parcellaire peut donner lieu à plusieurs arrêtés de cessibilité successifs
-
Permis annulé : la démolition s’impose au juge, quelle que soit la gravité du préjudice
-
À la croisée du droit commercial et du droit rural : la police des relations commerciales agricoles – Entretien avec Lucas Bettoni
-
Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » des semaines des 12, 19 et 26 octobre 2026
-
VEFA : la consignation n’éteint pas le privilège du vendeur
-
Pas de demande d’indemnité d’occupation dans l’instance en fixation des indemnités d’expropriation
-
Transmission familiale du bail à cause de mort et contrôle des structures




