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Article
Incarcération et maintien du logement
Incarcération et maintien du logement
par S. Lavricle 8 juillet 2009
Interrogée sur la possibilité de maintenir, à l’appui de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement (sur ce texte, V. not. Dalloz actualité, 23 févr. 2009 isset(node/129875) ? node/129875 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129875 et 20 mars 2009 isset(node/130272) ? node/130272 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130272, obs. Rouquet) et de la discussion...
