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par L. Dargentle 23 janvier 2009
Alors que l’accès à l’assistance médicale à la procréation constitue l’une des questions les plus fréquemment soulevées dans le cadre des réflexions préalables à la révision de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, le service des études juridiques du Sénat y consacre une étude de législation comparée.
Ce document de 29 pages examine les règles en vigueur dans huit pays européens : l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse.
Il met en évidence le fait que la France, en réservant l’assistance médicale à la procréation aux couples hétérosexuels et en interdisant la procréation post...
