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Article
L’indication du prix dans un marché à bons de commande
L’indication du prix dans un marché à bons de commande
par J.-M. Pastorle 29 juin 2010
Le pouvoir adjudicateur ne méconnaît pas les dispositions de l’article 77 du code des marchés publics en indiquant la seule valeur minimale et maximale du marché à bons de commande sans évaluer la valeur distincte de chacune des prestations prévues au marché.
En l’espèce, l’OPAC Habitat Marseille Provence avait engagé une procédure de passation d’un marché à bons de commande relatif à...
