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Article
L’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale
L’intercommunalité au lendemain de la réforme territoriale
par J.-M. Pastorle 13 janvier 2011
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a façonné un texte dont on ne peut pas dire qu’il soit d’un seul tenant et sans enclave. Certains de ses volets ont en effet été considérés comme particulièrement consensuels quand d’autres, au contraire, ont conduit à des oppositions tranchées, dépassant les clivages partisans traditionnels. De ce point de vue, l’intercommunalité restera marquée du sceau du compromis, et cela du début de la...
