Licenciements «abusifs»: état de la jurisprudence

Interrogée sur l’état de la jurisprudence relative aux licenciements dits « abusifs », la ministre de la justice indique, dans une réponse ministérielle, que le nombre annuel des licenciements en France est compris entre 750 000 et 1 million ; environ un quart d’entre eux fait l’objet d’un recours, « ce qui correspond en grande majorité aux 265 000 litiges prud’homaux annuels, toutes juridictions confondues ».

Détaillant la jurisprudence, la ministre indique que la Cour de cassation s’est toujours inscrite « dans la perception protectrice de la relation de travail » lorsqu’elle a fait application de l’abus de droit pour sanctionner l’usage abusif du droit...