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Article
Loi sur la réduction du temps de travail : décrets d’application
Loi sur la réduction du temps de travail : décrets d’application
par S. Lavricle 25 novembre 2009
Interrogé sur la mise en œuvre de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité précise, dans une réponse ministérielle, la situation de certains décrets d’application supposés manquants :
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