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Marché des centres de rétention : le feuilleton continue

par M.-C. de Monteclerle 20 novembre 2009

Le Conseil d’État a annulé, dans un arrêt du 16 novembre 2009, pour un motif de procédure, l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu le marché de l’assistance aux étrangers dans les centres de rétention administrative (TA Paris, 30 mai 2009, CIMADE et autres, AJDA 2009. 1492, note Dreyfus ). Il a toutefois suspendu l’attribution du lot n° 5 à l’association...

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