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- Avocat
par S. Brondelle 15 juillet 2010
Dans un arrêt du 5 juillet 2010, le Conseil d’État a fixé les critères devant guider le recensement de la population d’une caserne implantée sur plusieurs communes.
Saisie d’une contestation des résultats du recensement, la haute assemblée, après avoir rappelé les dispositions de l’article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales, juge « que, pour...
