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Article
Modification du taux de rémunération des plans d’épargne-logement
Modification du taux de rémunération des plans d’épargne-logement
par X. Delpechle 26 janvier 2011
Un arrêté du 20 janvier 2011 modifie l’article 3 du règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit. Il s’agit de tenir compte du nouveau mode de calcul du taux de rémunération, hors prime d’État, des plans d’épargne logement (PEL). Le taux retenu, dont le calcul...
