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Article
Parution du décret «anti-cagoules»
Parution du décret «anti-cagoules»
par S. Lavricle 23 juin 2009
C’est par la voie réglementaire et la création d’une nouvelle infraction que le gouvernement a choisi de lutter contre le port de la cagoule dans les manifestations. Le décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 créé ainsi, à l’article R. 645-14 du code pénal, la contravention de « dissimulation illicite du...
