Le point sur les travaux parlementaires

Le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat a été présenté lors des conférences des présidents des 23 (Assemblée nationale) et 24 janvier 2013 (Sénat).

Assemblée nationale

29 janvier au 10 février

• Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

31 janvier

• Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d’une coprésidence paritaire.
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (V. Dalloz actualité, 23 nov. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156015) ? node/156015 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156015).
• Discussion de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.

12 au 14 février

• Discussion du projet de...