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Article
Le point sur les travaux parlementaires
Le point sur les travaux parlementaires
par Anthony Astaixle 28 janvier 2013
Le calendrier prévisionnel de l’ordre du jour prioritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat a été présenté lors des conférences des présidents des 23 (Assemblée nationale) et 24 janvier 2013 (Sénat).
Assemblée nationale
29 janvier au 10 février
- Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
31 janvier
- Discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d’une coprésidence paritaire.
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte (V. Dalloz actualité, 23 nov. 2012, obs. C. Fleuriot isset(node/156015) ? node/156015 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156015).
- Discussion de la proposition de loi relative à l’application du principe de précaution défini par la Charte de l’environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques.
12 au 14 février
- Discussion du projet de...
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