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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Au Journal officiel du vendredi 22 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 mars 2013.

Au Journal officiel du jeudi 21 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 mars 2013.

Au Journal officiel du mercredi 20 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mars 2013.

Au Journal officiel du mardi 19 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mars 2013.

Le contrat de génération est entré en vigueur

Un décret d’application de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération (V. Dalloz actualité, 5 mars 2013, obs. A. Astaix ), plus précisément de l’article 1er, est publié au Journal officiel du 16 mars.

Aux Journaux officiels du samedi 16 mars 2013 au dimanche 17 mars 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 mars 2013.

Au Journal officiel du vendredi 15 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mars 2013.

Au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mars 2013.

Au Journal officiel du mercredi 13 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2013.

Au Journal officiel du mardi 12 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars 2013.