Anthony Astaix

Au Journal officiel du vendredi 22 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 mars 2013.

Au Journal officiel du jeudi 21 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 mars 2013.

Au Journal officiel du mercredi 20 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 mars 2013.

Au Journal officiel du mardi 19 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 mars 2013.

Le contrat de génération est entré en vigueur

Un décret d’application de la loi n° 2013-185 du 1^er mars 2013 portant création du contrat de génération (V. Dalloz actualité, 5 mars 2013, obs. A. Astaix ), plus précisément de l’article 1^er, est publié au Journal officiel du 16 mars.

Aux Journaux officiels du samedi 16 mars 2013 au dimanche 17 mars 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 mars 2013.

Au Journal officiel du vendredi 15 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 mars 2013.

Au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mars 2013.

Au Journal officiel du mercredi 13 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 mars 2013.

Au Journal officiel du mardi 12 mars 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 mars 2013.