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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Aux Journaux officiels du samedi 22 décembre 2012 au lundi 7 janvier 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 22 décembre 2012 au 7 janvier 2013.

Au Journal officiel du jeudi 20 décembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 décembre 2012.

Égalité professionnelle hommes-femmes : mise en œuvre des obligations

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites (V. Dalloz actualité, 12 nov. 2010, obs. A. Astaix et les réf. associées ) a prévu une pénalité à la charge de l’employeur lorsque les entreprises d’au moins cinquante salariés ne sont pas couvertes par un accord relatif à l’égalité professionnelle hommes-femmes, ou, à défaut d’accord...

Au Journal officiel du mercredi 19 décembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 décembre 2012.

Au Journal officiel du mardi 18 décembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 18 décembre 2012.

Aux Journaux officiels du samedi 15 décembre 2012 au dimanche 16 décembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 décembre 2012.

Au Journal officiel du vendredi 14 décembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 décembre 2012.

Présentation du projet de loi relatif aux contrats de génération

Le projet de loi instituant le contrat de génération a été présenté par Michel Sapin, en conseil des ministres, le 12 décembre 2012. Il vise un triple objectif : l’accès durable des jeunes à l’emploi, le maintien à l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations.

Le Conseil national du numérique renové et relancé

Un décret relatif au Conseil national du numérique (CNN) a été présenté par la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, en conseil des ministres, le 12 décembre 2012. Le texte est publi au Journal officiel du 14 décembre. Cet organe consultatif, créé en avril 2011 par Nicolas Sarkozy, a pour objectif de rendre des avis sur tous les projets de loi touchant au numérique (V. Décr. n° 2011-476, 29 avr. 2011, Dalloz actualité, 4 mai 2011, obs. A. Astaix...

Au Journal officiel du jeudi 13 décembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 13 décembre 2012.