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Présentation du projet de loi relatif aux contrats de génération

Le projet de loi instituant le contrat de génération a été présenté par Michel Sapin, en conseil des ministres, le 12 décembre 2012. Il vise un triple objectif : l’accès durable des jeunes à l’emploi, le maintien à l’emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l’expérience entre générations.

par Anthony Astaixle 14 décembre 2012

Le contrat de génération, à l’image des contrats d’avenir dont les premiers viennent d’être signés (sur lesquels, V. not. Dalloz actualité, 6 nov. 2012, obs. A. Astaix et les réf. citées) est une promesse phare de la campagne présidentielle de François Hollande. Selon l’annonce du gouvernement, le futur dispositif devrait être financé sur les 20 milliards d’euros dédiés au pacte de compétitivité, à hauteur d’un milliard d’euros. Le texte présenté en conseil des ministres résulte des consultations menées lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet à l’occasion de laquelle les partenaires sociaux avaient été invités, notamment, à se prononcer sur les modalités du contrat de génération. La négociation s’est engagée sur le fondement d’un document d’orientation remis par le gouvernement le 4 septembre et s’est conclue le 19 octobre 2012 par un accord national interprofessionnel signé par l’ensemble des organisations syndicales et patronales.

Concrètement, le projet de loi organise la mise en œuvre du contrat de génération en fonction de la taille de l’entreprise. Un article L. 5121-6 est inséré dans le code du travail et rappelle, en préambule, les objectifs du contrat de génération. Celui-ci a pour ambition de « faciliter l’intégration des jeunes dans l’emploi...

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