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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Au Journal officiel du jeudi 7 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 février 2013.

Au Journal officiel du mercredi 6 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 février 2013.

Au Journal officiel du mardi 5 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 février 2013.

Aux Journaux officiels du samedi 2 février 2013 au dimanche 3 février 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 2 et 3 février 2013

Au Journal officiel du jeudi 31 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 janvier 2013.

Au Journal officiel du mercredi 30 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 janvier 2013

Réforme européenne de la protection des données : le processus suit son cours

La Commission européenne avait proposé, le 25 janvier 2012, une réforme globale des règles en matière de protection des données pour accroître la maîtrise que les utilisateurs ont sur leurs données, et réduire les coûts grevant les entreprises (V. Dalloz actualité, 6 févr. 2012, obs. A. Astaix ).

Économie : publication de la loi d’adaptation de la législation au droit de l’Union

La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière est publiée au Journal officiel du 29 janvier.

Au Journal officiel du mardi 29 janvier 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 29 janvier 2013.

Aux Journaux officiels du samedi 26 janvier 2013 au dimanche 27 janvier 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 26 et 27 janvier 2013.