Anthony Astaix

L’Union européenne a mené, en juin 2012, une opération de contrôle des sites de commerce électronique proposant à la vente et au téléchargement en ligne des jeux, livres, vidéos ou fichiers musicaux. Les résultats, desquels il ressort que seulement 25 % des sites ne contreviennent pas à la législation, ont été rendus publics le 6 décembre 2012.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 décembre 2012.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 décembre 2012.

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 1^er et 2 décembre 2012.