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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Offre de titres financiers: transposition du dispositif relatif à la transparence et au prospectus

Une ordonnance et deux décrets visant à la transposition de la directive du 24 novembre 2010 concernant, d’une part, le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières et, d’autre part, l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, sont publiés au Journal officiel du 9 novembre 2012.

Au Journal officiel du vendredi 9 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 novembre 2012.

Géomètres-experts : sociétés de participations financières

Un décret du 6 novembre 2012, publié au Journal officiel du surlendemain, vient préciser les règles de constitution par les géomètres-experts de sociétés de participations financières de professions libérales de géomètres-experts.

Au Journal officiel du jeudi 8 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 8 novembre 2012.

Au Journal officiel du mercredi 7 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 novembre 2012.

Au Journal officiel du mardi 6 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 novembre 2012.

Emplois d’avenir : publication des décrets d’application

Deux décrets, ainsi qu’un arrêté, publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012, permettent la mise en application des dispositions relatives aux emplois d’avenir prévues par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012.

Aux Journaux officiels du vendredi 2 novembre 2012 au lundi 5 novembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 2 au 5 novembre 2012.

Au Journal officiel du mercredi 31 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 31 octobre 2012.

Au Journal officiel du mardi 30 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 octobre 2012.