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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Au Journal officiel du jeudi 11 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 octobre 2012

Au Journal officiel du mardi 9 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 octobre 2012.

Livret A : vérifications préalables

Un décret d’application de l’article L. 221-38 du code monétaire et financier, publié au Journal officiel du 6 octobre, vient modifier les modalités de vérifications devant être mises en œuvre par les établissements de crédit préalablement à l’ouverture d’un livret A. L’établissement saisi d’une telle demande doit ainsi vérifier que le client n’en détient pas un par ailleurs.

Aux Journaux officiels du samedi 6 octobre 2012 au dimanche 7 octobre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 6 et 7 octobre 2012.

Au Journal officiel du jeudi 4 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 4 octobre 2012.

Au Journal officiel du mercredi 3 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 3 octobre 2012.

Au Journal officiel du mardi 2 octobre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 2 octobre 2012.

Aux Journaux officiels du samedi 29 septembre 2012 au dimanche 30 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 29 et 30 septembre 2012.

Au Journal officiel du vendredi 28 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 septembre 2012.

Économie et finance : adaptation de la législation au droit de l’Union européenne

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière, présenté en Conseil des ministres le 1er août 2012, a été adopté, en première lecture, par le Sénat, le 26 septembre 2012.