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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

Deux décrets, publiés aux Journaux officiels des 5 et 6 septembre 2012, ont convoqué le Parlement en session extraordinaire et défini l’ordre du jour à l’étude depuis le 11 septembre 2012.

Aux Journaux officiels du samedi 8 septembre 2012 au dimanche 9 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 septembre 2012.

Au Journal officiel du vendredi 7 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 7 septembre 2012.

Au Journal officiel du jeudi 6 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 septembre 2012.

Au Journal officiel du mercredi 5 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 5 septembre 2012.

Au Journal officiel du mardi 4 septembre 2012

Absence de texte au Journal officiel du 4 septembre 2012.

Emplois d’avenir : le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant création des emplois d’avenir qui a pour objectif, à terme, de créer 150 000 nouveaux emplois, a été présenté en conseil des ministres le 29 août 2012. Pas moins de cinq ministres ont soutenu le texte, promesse emblématique du candidat Hollande, et l’urgence a été déclarée, signe de la volonté d’action face aux – mauvais – chiffres du chômage publiés en juillet.

PACS reçus par un notaire : modification des formalités

Le décret n° 2012-966 du 20 août 2012, relatif à l’enregistrement de la déclaration, de la modification et de la dissolution du pacte civil de solidarité (PACS) reçu par un notaire, est publié au Journal officiel du 22 août 2012.

RCS : simplification des formalités

Un décret et un arrêté, publiés conjointement au Journal officiel du 2 août 2012, sont venus modifier, en les simplifiant, les formalités à accomplir au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Aux Journaux officiels du mercredi 1 août 2012 au lundi 3 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels du 1er août au 3 septembre 2012.