- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Emplois d’avenir : le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale
Emplois d’avenir : le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale
Le projet de loi portant création des emplois d’avenir qui a pour objectif, à terme, de créer 150 000 nouveaux emplois, a été présenté en conseil des ministres le 29 août 2012. Pas moins de cinq ministres ont soutenu le texte, promesse emblématique du candidat Hollande, et l’urgence a été déclarée, signe de la volonté d’action face aux – mauvais – chiffres du chômage publiés en juillet.
par Anthony Astaixle 3 septembre 2012

Le texte, annoncé comme le premier examiné à l’ouverture de la session parlementaire extraordinaire, vise à combattre le taux de chômage des jeunes, qui, dans les quatre années suivant la fin de leurs études, dépasse 45 %. Par ailleurs, selon l’exposé des motifs, environ 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme et ceux-là doivent être les premiers bénéficiaires des emplois d’avenir, en particulier dans les zones urbaines ou rurales, dans l’hexagone comme en outre-mer, les plus marquées par le chômage (art. 1er du projet ; C. trav., futur art. L. 5134-110).
Le dispositif vise donc les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il pourra concerner certains jeunes de seize ou dix-sept ans en rupture avec le monde scolaire n’étant plus pris en charge par le système éducatif, pas encore par le service public de l’emploi. Ces nouveaux emplois seront pour l’essentiel créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, etc.). Ils devront se concentrer sur les...
Sur le même thème
-
Effets de la caducité d’une requête en matière prud’homale
-
Transfert d’entreprise et indemnisation du préjudice d’anxiété
-
Licenciement pour inaptitude et renonciation à la clause de non-concurrence
-
Discrimination sur le défaut d’appartenance à la famille de l’employeur
-
Discrimination en raison du handicap résultant du refus implicite de l’employeur d’aménager le poste de travail
-
Discrimination et recours à l’article 145 du code de procédure civile
-
Reprise d’activité par une personne publique : le refus du salarié d’accepter un contrat de droit public peut être implicite
-
Rappel du pouvoir du juge en matière de preuve d’une discrimination
-
Sort de la contribution due par l’employeur au titre du contrat de sécurisation professionnelle et décodification du droit du travail
-
Le régime juridique de la mise à pied disciplinaire d’un salarié protégé reprécisé