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Emplois d’avenir : le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale

Le projet de loi portant création des emplois d’avenir qui a pour objectif, à terme, de créer 150 000 nouveaux emplois, a été présenté en conseil des ministres le 29 août 2012. Pas moins de cinq ministres ont soutenu le texte, promesse emblématique du candidat Hollande, et l’urgence a été déclarée, signe de la volonté d’action face aux – mauvais – chiffres du chômage publiés en juillet.

par Anthony Astaixle 3 septembre 2012

Le texte, annoncé comme le premier examiné à l’ouverture de la session parlementaire extraordinaire, vise à combattre le taux de chômage des jeunes, qui, dans les quatre années suivant la fin de leurs études, dépasse 45 %. Par ailleurs, selon l’exposé des motifs, environ 120 000 jeunes sortent du système scolaire sans diplôme et ceux-là doivent être les premiers bénéficiaires des emplois d’avenir, en particulier dans les zones urbaines ou rurales, dans l’hexagone comme en outre-mer, les plus marquées par le chômage (art. 1er du projet ; C. trav., futur art. L. 5134-110).

Le dispositif vise donc les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Il pourra concerner certains jeunes de seize ou dix-sept ans en rupture avec le monde scolaire n’étant plus pris en charge par le système éducatif, pas encore par le service public de l’emploi. Ces nouveaux emplois seront pour l’essentiel créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant au secteur non marchand (secteur associatif, collectivités territoriales, etc.). Ils devront se concentrer sur les...

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