Anthony Astaix

Revalorisation du montant de l’allocation de rentrée scolaire

Le décret n° 2012-830 du 27 juin 2012, publié au Journal officiel du 29 juin, fixe les nouveaux taux servant au calcul de l’allocation de l’allocation de rentrée scolaire, lesquels seront applicables au 1^er août 2012.

Ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire

Aux termes de l’article 2 du décret du 27 juin 2012 portant convocation du parlement en session extraordinaire à compter du 3 juillet 2012, l’ordre du jour de la session extraordinaire comprendra, notamment, une déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, une déclaration du gouvernement devant le Sénat, un débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, un débat d’orientation des finances publiques ainsi qu’un débat sur la politique commune de la pêche.