Anthony Astaix

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 15 et 16 septembre 2012.

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 12 septembre 2012, le projet de loi portant création des emplois d’avenir. Ce texte prévoit de créer 100 000 emplois en 2013 et 150 000 en 2014 en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans sans diplôme ou en difficulté d’insertion, principalement dans le secteur non marchand et dans des activités ayant une utilité sociale avérée et des perspectives de recrutement durables.

Une circulaire du 18 août 2012, à laquelle sont annexées des questions-réponses, vise à répondre aux interrogations des cotisants sur la modification du régime social applicable aux heures supplémentaires et complémentaires et sur le taux du forfait social résultant de la loi de finances rectificative pour 2012.

A signaler, notamment, au Journal officiel du 12 septembre 2012.