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Article
Heures supplémentaires : une circulaire et des précisions
Heures supplémentaires : une circulaire et des précisions
Une circulaire du 18 août 2012, à laquelle sont annexées des questions-réponses, vise à répondre aux interrogations des cotisants sur la modification du régime social applicable aux heures supplémentaires et complémentaires et sur le taux du forfait social résultant de la loi de finances rectificative pour 2012.
par Anthony Astaixle 17 septembre 2012
Pour mémoire, et ainsi que le rappelle la circulaire, l’article 3 de la loi de finances rectificative pour 2012 n° 2012-958 du 16 août 2012 (V. Dalloz actualité, 6 juill. 2012, obs. A. Astaix isset(node/153573) ? node/153573 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>153573 ; ibid. 6 sept. 2012, obs. M.-C. de Montecler isset(node/154313) ? node/154313 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>154313), a supprimé, pour les heures effectuées à compter du 1er septembre 2012, le dispositif d’exonérations salariales, créé par le gouvernement Fillon, applicable aux heures supplémentaires et complémentaires, et limité aux entreprises de moins de vingt salariés le bénéfice de la...
