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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Au Journal officiel du jeudi 27 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 septembre 2012.

Emplois d’avenir : adoption du projet de loi par les sénateurs

Le projet de loi portant création des emplois d’avenir a été adopté par le Sénat, en première lecture, le 25 septembre 2012, après engagement de la procédure accélérée. Le texte, dont l’objectif est la création de 150 000 emplois aidés, c’est-à-dire subventionnés par l’État, pour trois ans, à destination des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés vivant dans des zones urbaines ou rurales défavorisées, ou en outremer, ainsi qu’aux personnes handicapées peu qualifiées de moins de 30 ans, n’a subi que quelques retouches à la marge.

Au Journal officiel du mercredi 26 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 26 septembre 2012.

Aux Journaux officiels du samedi 22 septembre 2012 au dimanche 23 septembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 22 et 23 septembre 2012.

Au Journal officiel du vendredi 21 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 septembre 2012.

Le Paquet européen présenté en conseil des ministres

Le « paquet européen », qui comprend le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire, le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, qui assure sa mise en œuvre, et le Pacte européen pour la croissance et l’emploi adopté au Conseil européen des 28 et 29 juin 2012, a été présenté en conseil des ministres le 19 septembre 2012.

Risques psychosociaux : la mise en concurrence permanente des salariés interdite

Le tribunal de grande instance de Lyon a interdit à un employeur, le 4 septembre 2012, de mettre en œuvre, au sein de l’entreprise, en l’occurrence une Caisse d’Épargne, une organisation du travail fondée sur le « benchmark ».

Au Journal officiel du jeudi 20 septembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 septembre 2012.

Franchissements de seuils : nouvelle réglementation applicable

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a, le 13 septembre 2012, attiré l’attention sur les conséquences de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuils. Elle avait mis en consultation publique, du 19 juin au 6 août 2012, une série de propositions de modification de son règlement général sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Titre II du Livre II). Ces modifications visaient essentiellement à mettre le règlement général de l’AMF en cohérence avec les dispositions des articles L.

LDD et livret A : relèvement des plafonds

Deux décrets, n° 2012-1056 et n° 2012-1057, du 18 septembre 2012, portent relèvement du plafond du livret A, pour le premier, doublement du plafond du livret de développement durable, pour le second.

Le plafond du livret A pour les personnes physiques est porté de 15 300 € à 19 125 €, l’article R. 221-2 du code monétaire et financier étant modifié en conséquence. Le plafond du livret de développement durable, prévu à l’article L. 221-27 du code monétaire et financier, est, quant à lui, doublé pour passer de 6 000 € à 12 000 € (C. mon. fin., art. D. 221-103 mod.).