- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Franchissements de seuils : nouvelle réglementation applicable
Franchissements de seuils : nouvelle réglementation applicable
par Anthony Astaixle 20 septembre 2012
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a, le 13 septembre 2012, attiré l’attention sur les conséquences de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuils. Elle avait mis en consultation publique, du 19 juin au 6 août 2012, une série de propositions de modification de son règlement général sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Titre II du Livre II). Ces modifications visaient essentiellement à mettre le...
Sur le même thème
-
Contrôle des investissements étrangers : les principaux enseignements du rapport 2025 de la Direction générale du Trésor
-
Contrat de GIE : un contrat en cours au sens du droit des entreprises en difficulté
-
Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 2 novembre 2026
-
SEL de médecins : l’indépendance professionnelle à l’épreuve de l’alignement des intérêts financiers
-
Précisions sur les contours d’une information privilégiée
-
La dissolution de la société débitrice principale ne libère pas, à elle seule, les cautions
-
Fraude à la loi et fusion-absorption : l’encadrement attendu d’une voiture-balai procédurale
-
Investissements étrangers : extension du contrôle aux sociétés françaises cotées sur certains marchés étrangers
-
La politique du règlement européen sur le filtrage des investissements étrangers : priorités, compromis et influences dans le processus législatif
-
Publication d’informations privilégiées : utiles précisions à destination des émetteurs




