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Article
Franchissements de seuils : nouvelle réglementation applicable
Franchissements de seuils : nouvelle réglementation applicable
par Anthony Astaixle 20 septembre 2012
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a, le 13 septembre 2012, attiré l’attention sur les conséquences de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions applicables aux déclarations de franchissement de seuils. Elle avait mis en consultation publique, du 19 juin au 6 août 2012, une série de propositions de modification de son règlement général sur les déclarations de franchissement de seuils et d’intention (Titre II du Livre II). Ces modifications visaient essentiellement à mettre le...
