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Au JO du jour...du samedi 8 septembre 2012 au dimanche 9 septembre 2012
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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 8 et 9 septembre 2012.

Les textes cités ci-dessous seront, le cas échéant, commentés prochainement dans les colonnes de Dalloz actualité.

Social
Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

Décret n° 2012-1033 du 7 septembre 2012 relatif à la procédure de contrôle sur pièces et sur place des agents assermentés des organismes locaux d’assurance maladie

Décret n° 2012-1034 du 7 septembre 2012 relatif à l’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et aux régimes d’assurance vieillesse de base des conjoints collaborateurs des professions libérales et des avocats

Décret n° 2012-1035 du 7 septembre 2012 relatif au prélèvement et à la greffe d’organes

Décret n° 2012-1030 du 6 septembre 2012 relatif à l’intervention des établissements d’hospitalisation à domicile dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

Décret n° 2012-1031 du 6 septembre 2012 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements d’hospitalisation à domicile intervenant dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement

Arrêté du 13 juillet 2012 relatif à la dématérialisation de l’enquête sur les mouvements de main-d’œuvre

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