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Article
Ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement
Ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement
Deux décrets, publiés aux Journaux officiels des 5 et 6 septembre 2012, ont convoqué le Parlement en session extraordinaire et défini l’ordre du jour à l’étude depuis le 11 septembre 2012.
par Anthony Astaixle 11 septembre 2012
L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprend l’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi et propositions de loi suivants :
- projet de loi portant création des emplois d’avenir (V. Dalloz actualité, 3 sept. 2012, obs. A....
