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Le quotidien du droit en ligne
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Au JO du jour...du samedi 29 septembre 2012 au dimanche 30 septembre 2012
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A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 29 et 30 septembre 2012.

Administratif
Décret n° 2012-1097 du 28 septembre 2012 relatif au comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes

Décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 relatif au transport public de personnes en Ile-de-France

Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics 

Affaires
Arrêté du 27 septembre 2012 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Civil
Décret n° 2012-1086 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 82-1120 du 23 décembre 1982 fixant la liste et le ressort des juridictions compétentes pour connaître des infractions en matière militaire et de sûreté de l’Etat

Décret n° 2012-1087 du 27 septembre 2012 modifiant l’annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2012-1088 du 28 septembre 2012 portant modification du code de justice administrative

Arrêté du 28 septembre 2012 fixant le programme des épreuves des concours organisés pour le recrutement direct des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel

Européen et international
Règlement de procédure de la Cour de justice

Immobilier
Décret n° 2012-1090 du 27 septembre 2012 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d’habitation ou à usage professionnel

Arrêté du 11 septembre 2012 portant application des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 321-9 et de l’article L. 321-22 du code de l’urbanisme

Social
Décret n° 2012-1095 du 28 septembre 2012 relatif à diverses pénalités financières encourues par des entreprises exploitant des médicaments et des fabricants ou des distributeurs de dispositifs médicaux

Décret n° 2012-1096 du 28 septembre 2012 relatif à l’approvisionnement en médicaments à usage humain

Décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l’emploi de conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat 

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