Anthony Astaix

Qualification des propos tenus sur Facebook : le flou prédomine

Une nouvelle décision du fond a été prononcée, à l’occasion d’un conflit entre un apprenti et son employeur, en faveur du caractère public des messages postés sur le réseau social facebook. La motivation de l’arrêt reste toutefois elliptique.

Au Journal officiel du jeudi 29 novembre 2012

A signaler, notammment, au Journal officiel du 29 novembre 2012.

Au Journal officiel du mercredi 28 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 28 novembre 2012.

Au Journal officiel du mardi 27 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 novembre 2012.

Aux Journaux officiels du samedi 24 novembre 2012 au dimanche 25 novembre 2012

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 24 et 25 novembre 2012.

Au Journal officiel du vendredi 23 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 23 novembre 2012.

Au Journal officiel du jeudi 22 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 novembre 2012.

Conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel

Un décret du 19 novembre 2012, publié au Journal officiel du 21 novembre, rétablit l’autorisation administrative préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, supprimée par un précédent décret publié il y a seulement quelques mois (Décr. n° 2012-341, 9 mars 2012, JO 10 mars).

Au Journal officiel du mercredi 21 novembre 2012

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 novembre 2012.

Société de l’information : production de statistiques européennes

Un règlement du 19 novembre 2012, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 20 novembre 2012, porte application d’un précédent règlement de 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information.