- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Société de l’information : production de statistiques européennes
Société de l’information : production de statistiques européennes
par Anthony Astaixle 20 novembre 2012
Un règlement du 19 novembre 2012, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 20 novembre 2012, porte application d’un précédent règlement de 2004 concernant les statistiques communautaires sur la société de l’information.
Ce règlement de 2004 (n°...
Sur le même thème
-
[PODCAST] Paris numériques : les dessous du jeu en ligne
-
[PODCAST] E-commerce : dis-moi comment tu achètes, je te dirai qui tu es
-
Un audit de cybersécurité à la charge des grandes plateformes numériques
-
La vente par internet d’outils de jardins électriques confrontée au droit de la concurrence
-
Modernisation du cadre juridique du commerce du livre
-
Un projet de loi du gouvernement viendrait renforcer les pouvoirs de sanction de la CNIL
-
Projet de loi renforçant les principes de la République et modération des contenus en ligne : anticipation partielle du Digital Services Act et véritable régime transitoire et expérimental
-
Le Digital Service Act, un cadre européen pour la fourniture de services en ligne
-
Amazon, Google : des sanctions lourdes pour dépôt de cookies publicitaires sans consentement préalable et sans information satisfaisante
-
La revente d’occasion de jeux vidéo dématérialisés : les enseignements de l’arrêt Tom Kabinet de la Cour de justice