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Article
Conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
Conditions d’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel
par Anthony Astaixle 22 novembre 2012
Un décret du 19 novembre 2012, publié au Journal officiel du 21 novembre, rétablit l’autorisation administrative préalable à l’attribution de l’allocation spécifique de chômage partiel, supprimée par un précédent décret publié il y a seulement quelques mois (Décr. n° 2012-341, 9 mars 2012, JO 10 mars).
Depuis le 11 mars 2012,...
