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Au JO du jour...6 décembre 2012
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 6 décembre 2012.

Administratif
Décret n° 2012-1351 du 4 décembre 2012 relatif au diplôme national du brevet

Arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l’arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet

Décret n° 2012-1352 du 4 décembre 2012 portant modification du droit de communication exercé par les agents des douanes et droits indirects prévu à l’article R. 81-5 du livre des procédures fiscales

Décret n° 2012-1353 du 5 décembre 2012 relatif à la composition du conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Pénal
Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur

Social
Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés adressée à l’association mentionnée à l’article L. 5214-1 du code du travail

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