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Le quotidien du droit en ligne

Anthony Astaix

Au Journal officiel du mercredi 27 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 février 2013.

Au Journal officiel du mardi 26 février 2013

A signaler, notammet, au Journal officiel du 26 février 2013.

Aux Journaux officiels du samedi 23 février 2013 au dimanche 24 février 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 23 et 24 février 2013.

Au Journal officiel du vendredi 22 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 22 février 2013.

Référendum d’initiative partagée : modification profonde du texte

Réunie le 20 février 2013, la commission des lois du Sénat a examiné le projet de loi organique et le projet de loi, adoptés par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (V. Dalloz actualité, 4 janv. 2011, obs. S. Brondel ; V. égal. AJDA 2009. Chron. 2002, obs. S. Pinon...

Au Journal officiel du jeudi 21 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 21 février 2013.

Au Journal officiel du mercredi 20 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 20 février 2013.

Au Journal officiel du mardi 19 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 19 février 2013.

Aux Journaux officiels du samedi 16 février 2013 au dimanche 17 février 2013

A signaler, notamment, aux Journaux officiels des 16 et 17 février 2013

Au Journal officiel du vendredi 15 février 2013

A signaler, notamment, au Journal officiel du 15 février 2013.