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Au JO du 14 mars 201314 mars 2013
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A signaler, notamment, au Journal officiel du 14 mars 2013.

Administratif
Décret n° 2013-212 du 12 mars 2013 modifiant le décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Civil
Décret n° 2013-211 du 12 mars 2013 relatif à l’impression par l’Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la justice

Arrêté du 7 mars 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires

Arrêté du 12 mars 2013 fixant le pourcentage prévu à l’article R. 234-1 du code de justice administrative

Immobilier
Arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation

Social
Arrêté du 24 janvier 2013 portant création d’un téléservice et d’un traitement automatisé de données nominatives relatif à la gestion des demandes d’homologation des ruptures conventionnelles d’un contrat de travail à durée indéterminée

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Revue de presse