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Article
Possibilité d’une liste syndicale commune à des élections professionnelles
Possibilité d’une liste syndicale commune à des élections professionnelles
par C. de Gaudemontle 1 avril 2009
Les dispositions des articles 8 et 11 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatives aux comités techniques paritaires n’interdisent pas aux organisations syndicales représentatives du personnel de présenter une liste commune lors de l’élection des représentants du personnel au sein des comités techniques paritaires et au sein des...
