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Article
Publication de la loi de simplification du droit
Publication de la loi de simplification du droit
par A. Astaixle 14 mai 2009
La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures a été publiée au Journal officiel du 13 mai. Le texte, issu d’une proposition de loi de M. Warsmann (V. Dalloz actualité, 16 oct. 2008, obs. Astaix 
; V. égal. Dalloz actualité, 6 févr. 2009, obs. Lavric ; V. égal. P.-Y. Gautier, Les représentants...
