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Article
Publication du décret sur la réorientation professionnelle
Publication du décret sur la réorientation professionnelle
par M.-C. de Monteclerle 18 novembre 2010
Le très controversé décret relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat a été publié au Journal officiel du 16 novembre 2010. La création de cette procédure a été le point le plus critiqué par les organisations syndicales de la loi mobilité du 3 août 2009 (V. O. Dord, AJDA 2010. 193 
). Les syndicats avaient d’ailleurs...
