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Article
Publication du traité de Lisbonne
Publication du traité de Lisbonne
par S. Lavricle 4 décembre 2009
Le décret n° 2009-1466 du 1er décembre 2009, publié au Journal officiel du 2 décembre, porte publication du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne ainsi que de certains actes connexes.
Le traité de Lisbonne, signé le 13...
