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par S. Brondelle 24 juin 2010
Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles prévu aux articles L. 451-1 et L. 452-1 à L. 452-5 du code de la sécurité sociale, le Conseil constitutionnel a déclaré ces dispositions conformes à la...
