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- Avocat
par C. de Gaudemontle 18 décembre 2008
La radiation d’office d’un électeur d’une liste électorale consulaire ne peut avoir lieu sans rechercher si l’intéressé est toujours établi dans la circonscription consulaire, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 3 décembre 2008.
Selon l’article 4 de la loi organique...
