Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Recommandations de la HALDE pour la scolarisation des enfants handicapés

par C. Bigetle 10 mars 2009

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a formulé, dans une délibération n° 2009-102 du 16 février 2009, des recommandations visant à rétablir une égalité d’accès à la scolarisation des enfants handicapés.

Quatre ans après l’adoption de la loi n° 2005-102 du...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :