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Réforme des statuts des sous-préfets et des préfets

Les décrets n° 2011-1207 et 2011-1208 du 29 septembre 2011 modifient respectivement les statuts des sous-préfets et préfets. C’est en fait le premier, surtout, qui est réformé, en ce qui concerne la carrière et le recrutement.

par M.-C. de Monteclerle 6 octobre 2011

Le décret n° 2011-1207 crée en effet, au sommet du grade de sous-préfet hors classe, trois classes fonctionnelles, comportant chacune quatre échelons et afférentes à des postes territoriaux incluant l’exercice de responsabilités...

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