Régime de responsabilité de l’administration des douanes

Au départ, un litige entre l’administration des douanes et une société, poursuivie pour importation de matériel de guerre sans autorisation tourne à l’avantage de la seconde. En particulier, la première avait pratiqué une saisie douanière qui s’était révélée infondée. Il s’ensuit une action en responsabilité du gérant de cette société qui réclame aux douanes l’indemnisation du préjudice financier lié à ce litige. Il faut dire que la société a...