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- Avocat
par S. Lavricle 3 juillet 2009
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité revient, dans une réponse ministérielle, sur les conditions d’application du décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 portant diverses mesures relatives à la modernisation du travail et organisant la rupture conventionnelle du contrat de travail.
Saisi des divergences d’interprétation des directions départementales du...
