Saisie-attribution : subrogation et titre exécutoire

Par deux arrêts correctionnels, un dirigeant et sa société, commettants, ont été condamnés, solidairement avec une autre société et son dirigeant, commissionnaires en douane, à verser à l’administration des douanes des sommes au titre de droits et taxes éludés, d’autres sommes pour tenir lieu de confiscation et à payer des amendes. La société commissionnaire a payé à l’administration l’intégralité des sommes dues, en contrepartie de quoi elle a bénéficié de la remise totale des pénalités. Elle a ensuite fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice du dirigeant du commettant. Celui-ci objecta, entre autres choses, que le fait, pour le commissionnaire, d’avoir...