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Sectionnement électoral et commune associée

par C. de Gaudemontle 11 mai 2009

En l’espèce, le tribunal administratif de Toulouse avait annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Causse-et-Diège et injonction a été faite au préfet de l’Aveyron de publier, avant les élections partielles consécutives à l’annulation prononcée,...

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