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- Avocat
par J.-M. Pastorle 3 mars 2010
La loi relative au service civique a été adoptée sans modification par les sénateurs, le 25 février 2010. Ce nouveau service civique se substitue au service civil volontaire issu de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 qui n’a pas atteint ses objectifs ainsi qu’à plusieurs autres dispositifs existants fondés sur le volontariat. Il...
