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Article
Supplément familial de traitement et garde alternée
Supplément familial de traitement et garde alternée
par S. Lavricle 12 mars 2010
Interrogé sur la situation des fonctionnaires bénéficiant du supplément familial de traitement qui, après leur divorce, se voient accorder la garde alternée de leur(s) enfant(s), le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État indique, dans une réponse ministérielle publiée le 2 mars 2010, que la réglementation actuelle...
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